Conditions générales de vente.
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Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par DoliSwiss (Chippis, Valais) à ses clients : intégration de Dolibarr ERP/CRM, maintenance, formation, support et développements sur mesure.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et déclenche la prestation.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse en vigueur est appliquée selon le taux applicable au moment de la facturation.
Paiement
Les factures sont payables à 30 jours net. Les modalités de paiement (acomptes, échéances de projet) sont précisées dans chaque devis.
Garanties
DoliSwiss s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art, dans le respect des délais convenus. Le client bénéficie d'une garantie de bon fonctionnement de 3 mois sur les développements livrés.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève exclusivement des tribunaux du canton du Valais.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV : info@doliswiss.ch